J.O. 2 du 3 janvier 2008
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR : SJSP0774297A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 et R. 5124-63 ;
Vu la demande du 19 juillet 2007 présentée au nom de l'association « Kouki colis de vie » par Mme M.-L. Oustrin ;
Vu l'avis du 3 octobre 2007 du conseil central de la section C de l'Ordre national des pharmaciens ;
Vu l'avis du 22 août 2007 du ministre des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Article 1
L'association « Kouki colis de vie », dont le siège social est situé 17, avenue des Mazades, BP 32077, 31019 Toulouse Cedex 2, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin